← Retour

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Objet du service

Ma Promesse est un service en ligne de planification de mariage destiné aux couples francophones. Il permet de gérer le budget, la liste des invités, la checklist des tâches et de collecter les réponses RSVP via une page publique dédiée.

2. Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins six caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : l'envoi de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, toute tentative de contournement des mesures de sécurité, et l'utilisation du service à des fins de prospection commerciale non sollicitée envers vos invités.

4. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface et le code source de Ma Promesse demeurent la propriété exclusive de Ma Promesse SAS. Les contenus que vous saisissez (informations de mariage, liste d'invités) restent votre propriété ; vous accordez à Ma Promesse une licence limitée d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer sa disponibilité et la sécurité de vos données, Ma Promesse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service. Nous recommandons d'exporter régulièrement vos données importantes.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Paramètres en supprimant votre mariage. Ma Promesse se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification par email.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8. Contact

Pour toute question : contact@mapromesse.com.